Art. 6
Pêche du thon rouge en mer Méditerranée
En vigueur depuis le 7 mai 2007
Article 6
Pêche du thon rouge en mer Méditerranée
1. Chaque année, il est interdit de pratiquer en mer Méditerranée la pêche au thon rouge au filet tournant du 16 juillet au 15 août.
2. Il est interdit de pratiquer en mer Méditerranée la pêche du thon rouge à la palangre de surface avec des navires de plus de vingt-quatre mètres pendant la période comprise entre le 1er juin et le 31 juillet de chaque année. La longueur applicable est celle définie par la CICTA et figurant à l’annexe III.
3. Il est interdit d’utiliser des avions ou des hélicoptères en appui à des opérations de pêche au thon rouge pratiquées en mer Méditerranée au cours de la période du 1er au 30 juin.
4. La définition des périodes et des zones visées au présent article ainsi que la longueur des navires telle que définie à l’annexe III peuvent être modifiées par la Commission en application des recommandations de la CICTA devenues obligatoires pour la Communauté et conformément à la procédure prévue à l’article 30.
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