Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2007
Article premier
1. Un contingent tarifaire pour l'importation d'un volume total de 53 000 tonnes exprimé en poids de viande désossée est ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
Le contingent tarifaire porte le numéro d’ordre 09.4003.
2. Le droit du tarif douanier commun applicable au contingent visé au paragraphe 1 est fixé à 20 % ad valorem.
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