Art. 3
Fromages admissibles à l’aide
En vigueur depuis le 30 mai 2007
Article 3
Fromages admissibles à l’aide
1. L’aide est accordée pour certains fromages de garde, les fromages pecorino romano et les fromages kefalotyri et kasseri dans les conditions définies à l’annexe. Seules les meules standard peuvent bénéficier d’une aide.
2. Les fromages doivent être fabriqués dans la Communauté et remplir les conditions suivantes:
a)
porter, en caractères indélébiles, l’indication de l’entreprise où ils ont été fabriqués, du jour et du mois de fabrication; ces indications pouvant prendre la forme d’un code;
b)
avoir satisfait à un examen de qualité établissant qu’ils offrent des garanties suffisantes permettant de prévoir leur classement au terme de leur affinage dans les catégories définies à l’annexe.
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