REGOLAMENTO·n° 587·30 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/587
RÈGLEMENT (CE) N o 587/2007 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2007 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2007/2008
En vigueur depuis le 30 mai 2007 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Fromages admissibles à l’aideArt. 3.tit_1Fromages admissibles à l’aideArt. 4Contrat de stockageArt. 4.tit_1Contrat de stockageArt. 5Stockage et déstockageArt. 5.tit_1Stockage et déstockageArt. 6Conditions de stockageArt. 6.tit_1Conditions de stockageArt. 7ContrôlesArt. 7.tit_1ContrôlesArt. 8Aide au stockageArt. 8.tit_1Aide au stockageArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur