Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 5 juin 2007
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit les conditions d'utilisation en 2007 dans la zone CIEM IV des quotas réservés à la pêche expérimentale compte tenu de l'abondance de lançon, qui sont fixés à l'annexe I A du règlement (CE) no 41/2007.
2. Les conditions définies dans le présent règlement s'appliquent en plus des conditions prévues à l'annexe II D du règlement (CE) no 41/2007.
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