REGOLAMENTO·n° 622·5 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/622
RÈGLEMENT (CE) N o 622/2007 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2007 - établissant les conditions régissant la pêche expérimentale du lançon pour l'année 2007 dans la mer du Nord
En vigueur depuis le 5 juin 2007 11 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Liste des navires de pêche communautairesArt. 2.tit_1Liste des navires de pêche communautairesArt. 3Déclaration des captures des navires communautaires et norvégiensArt. 3.tit_1Déclaration des captures des navires communautaires et norvégiensArt. 4Accès aux informations VMS relatives aux navires communautairesArt. 4.tit_1Accès aux informations VMS relatives aux navires communautairesArt. 5Fermeture de la pêche expérimentale pour les navires norvégiensArt. 5.tit_1Fermeture de la pêche expérimentale pour les navires norvégiensArt. 6