Art. 3
Déclaration des captures des navires communautaires et norvégiens
En vigueur depuis le 5 juin 2007
Article 3
Déclaration des captures des navires communautaires et norvégiens
1. Les navires de pêche communautaires envoient le rapport de captures à la direction de la pêche en Norvège tous les trois jours à compter de la première entrée dans la zone norvégienne, lorsqu'ils ont l'intention de pêcher le lançon ou ont à leur bord des chaluts d'un maillage inférieur à 16 mm.
2. En plus des notifications de captures à l'entrée et de captures à la sortie transmises conformément à l'annexe VI du règlement (CE) no 41/2007, les navires de pêche norvégiens envoient le rapport de captures à la Commission tous les trois jours à compter de la première entrée dans les eaux communautaires, lorsqu'ils ont l'intention de pêcher le lançon ou ont à leur bord des chaluts d'un maillage inférieur à 16 mm.
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