Art. 180
Diversification et développement des activités économiques rurales
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 180
Diversification et développement des activités économiques rurales
1. L'aide visée à l'article 171, paragraphe 4, point b), peut être accordée à des investissements visant à diversifier et à développer les activités économiques rurales:
a)
par l'intensification de l'activité économique;
b)
par la création de possibilités d'emploi;
c)
par la diversification vers des activités non agricoles.
2. La priorité sera accordée aux investissements en faveur de la création et du développement de micro et de petites entreprises, de l'artisanat et du tourisme rural, en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise et de développer le tissu économique.
3. Lorsque les stratégies de développement rural au niveau local visées à l'article 171, paragraphe 3, point b), ont été arrêtées, les investissements bénéficiant d'une aide au titre du présent article doivent y être conformes.
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