Art. 3

En vigueur depuis le 22 juin 2007
Article 3 1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 4 juillet 2007 à 13 heures (heure de Bruxelles). Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 13 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 1er août 2007, du 15 août 2007, du 22 août 2007, du 5 septembre 2007, du 19 septembre 2007, du 3 octobre 2007, du 17 octobre 2007, du 31 octobre 2007, du 14 novembre 2007, du 28 novembre 2007, du 12 décembre 2007, du 26 décembre 2007, du 2 janvier 2008, du 16 janvier 2008, du 23 janvier 2008, du 6 février 2008, du 20 février 2008, du 5 mars 2008, du 19 mars 2008, du 2 avril 2008, du 16 avril 2008, du 30 avril 2008, du 14 mai 2008, du 21 mai 2008, du 4 juin 2008 et du 18 juin 2008, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 25 juin 2008 à 13 heures (heure de Bruxelles). 2.   Les offres doivent être déposées auprès des organismes d’intervention concernés, dont les coordonnées figurent à l’annexe I.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2007:712:oj#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil