REGOLAMENTO·n° 712·22 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/712
RÈGLEMENT (CE) N o 712/2007 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2007 - relatif à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres
En vigueur depuis le 22 juin 2007 6 articles 1 version historisée
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