Art. 2
Définition
En vigueur depuis le 28 juin 2007
Article 2
Dans le règlement (CE) no 812/2004, l’article suivant est inséré:
«Article 1er
bis
Définition
Par “filet dérivant” on entend: tout filet maillant maintenu à la surface de la mer ou à une certaine distance en dessous de celle-ci grâce à des dispositifs flottants, qui dérive librement avec le courant ou avec le bateau auquel il peut être attaché. Il peut être équipé de dispositifs destinés à stabiliser le filet ou à en limiter la dérive.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2007:809:oj#art-2