Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 2007
Article 3
À l’article 2 du règlement (CE) no 2187/2005, le point suivant est ajouté:
«o)
“filet dérivant”: tout filet maillant maintenu à la surface de la mer ou à une certaine distance en dessous de celle-ci grâce à des dispositifs flottants, qui dérive librement avec le courant ou avec le bateau auquel il peut être attaché. Il peut être équipé de dispositifs destinés à stabiliser le filet ou à en limiter la dérive.»
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