Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 9 juil. 2007
Article premier
Épuisement du quota
Les captures de cabillaud effectuées en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne sont réputées avoir épuisé, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la part du quota applicable à ce pays pour 2007.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:804:oj#art-1