Art. 2
Interdictions
En vigueur depuis le 9 juil. 2007
Article 2
Interdictions
La pêche du cabillaud en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne est interdite à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et ce jusqu’au 31 décembre 2007. Il est également interdit de conserver à bord, de transborder et de débarquer des captures prélevées sur ce stock par lesdits navires durant cette période.
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