REGOLAMENTO·n° 804·9 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/804
RÈGLEMENT (CE) N o 804/2007 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2007 - interdisant la pêche du cabillaud en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 9 juillet 2007 6 articles 1 version historisée
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