Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2007
Article premier
Les contingents tarifaires communautaires pour l'importation de marchandises en provenance de Turquie indiqués en annexe sont ouverts pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, à partir de 2007, dans les conditions précisées dans cette annexe.
L'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires est subordonnée à la présentation d'un certificat de circulation A.TR. en vertu de la décision no 1/2006 du comité de coopération douanière CE-Turquie.
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