Art. 3
En vigueur depuis le 12 juil. 2007
Article 3
Le règlement (CE) no 2026/2005 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. La quantité du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est le 09.0232 est réduite des quantités de pâtes importées au titre du règlement (CE) no 2026/2005 (numéro d'ordre 09.0205) entre le 1er janvier 2007 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
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