REGOLAMENTO·n° 816·12 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/816
RÈGLEMENT (CE) N o 816/2007 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2007 - relatif à l'ouverture de contingents tarifaires annuels à l'importation de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil
En vigueur depuis le 12 juillet 2007 4 articles 1 version historisée
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