Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 24 juil. 2007
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«entreprises du secteur de la pêche»: les entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche;
b)
«produits de la pêche»: les produits définis à l'article 1er du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (11);
c)
«transformation et commercialisation»: l'ensemble des opérations de la chaîne de manutention, traitement, production et distribution intervenant entre le moment de la capture ou de la mise à terre et le stade du produit final.
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