REGOLAMENTO·n° 875·24 juillet 2007

Regolamento (UE) 2007/875

RÈGLEMENT (CE) N o 875/2007 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2007 - relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et modifiant le règlement (CE) no 1860/2004

En vigueur depuis le 24 juillet 2007 14 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Aides de minimisArt. 3.tit_1Aides de minimisArt. 4ContrôleArt. 4.tit_1ContrôleArt. 5Dispositions transitoiresArt. 5.tit_1Dispositions transitoiresArt. 6ModificationsArt. 6.tit_1ModificationsArt. 7Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité
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