Art. 6
Modifications
En vigueur depuis le 24 juil. 2007
Article 6
Modifications
Le règlement (CE) no 1860/2004 est modifié comme suit:
a)
dans le titre, les termes «les secteurs de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les termes «le secteur de l'agriculture»;
b)
à l'article 1er, les termes «des secteurs de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les termes «du secteur de l'agriculture»;
c)
à l'article 2:
i)
au point 2), les termes «à l'exclusion des produits de la pêche définis au point 5 du présent article» sont remplacés par les termes «à l'exclusion des produits de la pêche définis à l'article 1er du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil»,
ii)
les points 4, 5 et 6 sont supprimés;
d)
à l'article 3, paragraphe 2, le troisième alinéa est supprimé;
e)
à l'article 4, paragraphe 2, les termes «les secteurs de l'agriculture et de la pêche, respectivement» sont remplacés par les termes «le secteur de l'agriculture»;
f)
à l'article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa, les termes «aux secteurs de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les termes «au secteur de l'agriculture»;
g)
l'annexe II est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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