Art. 2

En vigueur depuis le 31 juil. 2007

Article 2 1. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 2. Les points 1 à 4, 6 à 12, 15, 16, 17, 20, 21 et 27 à 30 de l'article 1er, les points 2, 3, 4, 5 c), e), f), g), i), 6 b), les points 10, 11 et 13 d), i), f) et g) de l'annexe I et l'annexe II s'appliquent à partir du 1er février 2008. 3. Les points 24 et 26 de l'article 1er et les points 13 a), b), c), d) ii) et iii) et e) de l'annexe I s'appliquent à partir du 1er janvier 2009. Les points 13 a), b), c), d) ii), iii) et e) de l'annexe I peuvent toutefois être appliqués avant le 1er janvier 2009.

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