Regolamento (UE) 2007/916

RÈGLEMENT (CE) N o 916/2007 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2216/2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)