Art. 3
Préparation des programmes opérationnels conjoints
En vigueur depuis le 9 août 2007
Article 3
Préparation des programmes opérationnels conjoints
Chaque programme opérationnel conjoint est défini d’un commun accord par l’ensemble des pays participants, en conformité avec le règlement (CE) no 1638/2006, avec le document de stratégie et avec le présent règlement.
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