REGOLAMENTO·n° 951·9 août 2007

Regolamento (UE) 2007/951

RÈGLEMENT (CE) N o 951/2007 DE LA COMMISSION - du 9 août 2007 - établissant les règles d’application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat

En vigueur depuis le 9 août 2007 94 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1INTRODUCTION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DOCUMENTS DE BASE

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Programmes opérationnels conjoints

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Convention de financement

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1STRUCTURES DE GESTION DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Comité de suivi conjoint

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Autorité de gestion commune

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GESTION FINANCIÈRE DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1Financement

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Paiements

capo IV.sct_3SECTION 3

capo IV.sct_3.tit_1Rapports

capo IV.sct_4SECTION 4

capo IV.sct_4.tit_1Dépenses éligibles du programme opérationnel conjoint

capo IV.sct_5SECTION 5

capo IV.sct_5.tit_1Contrôle

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROJETS FINANCÉS PAR LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CLÔTURE DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Préparation des programmes opérationnels conjoints Art. 3.tit_1Préparation des programmes opérationnels conjoints Art. 4Contenu des programmes opérationnels conjoints Art. 4.tit_1Contenu des programmes opérationnels conjoints Art. 5Adoption du programme opérationnel conjoint Art. 5.tit_1Adoption du programme opérationnel conjoint Art. 6Suivi et évaluation du programme opérationnel conjoint Art. 6.tit_1Suivi et évaluation du programme opérationnel conjoint Art. 7Révision des programmes opérationnels conjoints Art. 7.tit_1Révision des programmes opérationnels conjoints Art. 8Usage des langues Art. 8.tit_1Usage des langues Art. 9Phase de démarrage des programmes opérationnels conjoints Art. 9.tit_1Phase de démarrage des programmes opérationnels conjoints Art. 10Signature de la convention de financement Art. 10.tit_1Signature de la convention de financement Art. 11Composition du comité de suivi conjoint Art. 11.tit_1Composition du comité de suivi conjoint Art. 12Fonctionnement du comité de suivi conjoint Art. 12.tit_1Fonctionnement du comité de suivi conjoint Art. 13Fonctions du comité de suivi conjoint Art. 13.tit_1Fonctions du comité de suivi conjoint Art. 14Organisation de l’autorité de gestion commune Art. 14.tit_1Organisation de l’autorité de gestion commune Art. 15Fonctions de l’autorité de gestion commune Art. 15.tit_1Fonctions de l’autorité de gestion commune Art. 16Secrétariat technique conjoint Art. 16.tit_1Secrétariat technique conjoint Art. 17Principe de continuité Art. 17.tit_1Principe de continuité Art. 18Assistance technique financée par la contribution communautaire Art. 18.tit_1Assistance technique financée par la contribution communautaire Art. 19Sources de cofinancement Art. 19.tit_1Sources de cofinancement Art. 20Taux de cofinancement Art. 20.tit_1Taux de cofinancement Art. 21Compte bancaire du programme opérationnel conjoint et intérêts du préfinancement Art. 21.tit_1Compte bancaire du programme opérationnel conjoint et intérêts du préfinancement Art. 22Comptabilité du programme opérationnel conjoint Art. 22.tit_1Comptabilité du programme opérationnel conjoint Art. 23Procédures contractuelles Art. 23.tit_1Procédures contractuelles Art. 24Engagements annuels par la Commission Art. 24.tit_1Engagements annuels par la Commission Art. 25Règles communes pour les paiements Art. 25.tit_1Règles communes pour les paiements Art. 26Préfinancements Art. 26.tit_1Préfinancements Art. 27Recouvrement Art. 27.tit_1Recouvrement Art. 28Rapports annuels de l’autorité de gestion commune Art. 28.tit_1Rapports annuels de l’autorité de gestion commune Art. 29Rapport annuel du service d’audit interne Art. 29.tit_1Rapport annuel du service d’audit interne Art. 30Rapport annuel de mise en œuvre du programme d’audit des projets Art. 30.tit_1Rapport annuel de mise en œuvre du programme d’audit des projets Art. 31Rapport d’audit externe Art. 31.tit_1Rapport d’audit externe Art. 32Rapport final Art. 32.tit_1Rapport final Art. 33Coûts éligibles au niveau du programme opérationnel conjoint Art. 33.tit_1Coûts éligibles au niveau du programme opérationnel conjoint Art. 34Coûts non éligibles au niveau du programme opérationnel conjoint Art. 34.tit_1Coûts non éligibles au niveau du programme opérationnel conjoint Art. 35Apports en nature au niveau du programme opérationnel conjoint Art. 35.tit_1Apports en nature au niveau du programme opérationnel conjoint Art. 36Coûts éligibles au niveau des projets Art. 36.tit_1Coûts éligibles au niveau des projets Art. 37Programme annuel d’audit des projets Art. 37.tit_1Programme annuel d’audit des projets Art. 38Contrôle communautaire Art. 38.tit_1Contrôle communautaire Art. 39Système de contrôle national Art. 39.tit_1Système de contrôle national Art. 40Participants aux projets du programme opérationnel conjoint Art. 40.tit_1Participants aux projets du programme opérationnel conjoint Art. 41Nature des projets Art. 41.tit_1Nature des projets Art. 42Information et visibilité du programme opérationnel conjoint Art. 42.tit_1Information et visibilité du programme opérationnel conjoint Art. 43Durée du programme opérationnel conjoint Art. 43.tit_1Durée du programme opérationnel conjoint Art. 44Arrêt éventuel du programme Art. 44.tit_1Arrêt éventuel du programme Art. 45Conservation des documents Art. 45.tit_1Conservation des documents Art. 46Clôture du programme Art. 46.tit_1Clôture du programme Art. 47Entrée en vigueur Art. 47.tit_1Entrée en vigueur

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