Art. 41
Nature des projets
En vigueur depuis le 9 août 2007
Article 41
Nature des projets
La nature des projets peut être de trois types:
a)
les projets intégrés où les partenaires conduisent sur leur territoire respectif une partie des actions constitutives du projet;
b)
les projets symétriques où des activités similaires sont conduites en parallèle d’une part dans les États membres et d’autre part dans les pays partenaires;
c)
les projets se déroulant principalement ou uniquement dans un État membre ou dans un pays partenaire mais au bénéfice de tout ou partie des partenaires au programme opérationnel conjoint.
Les projets se déroulent dans les régions définies dans l’article 4, points a) et b), du présent règlement.
Dans les cas exceptionnels, si nécessaire pour atteindre des objectifs des projets, les projets peuvent se dérouler partiellement dans des régions autres que celles définies dans le deuxième alinéa.
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