Art. 32
Rapport final
En vigueur depuis le 9 août 2007
Article 32
Rapport final
Le rapport final sur la mise en œuvre du programme opérationnel conjoint inclut mutatis mutandis les mêmes éléments que les rapports annuels, y inclus ses annexes, pour la durée entière du programme. Il est soumis au plus tard le 30 juin 2016.
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