Art. 19
Sources de cofinancement
En vigueur depuis le 9 août 2007
Article 19
Sources de cofinancement
1. Le cofinancement est apporté à partir des ressources propres des pays ou organismes participant à chaque programme opérationnel conjoint.
2. Les pays participants sont libres de déterminer la provenance, le montant et la répartition par objectifs et priorités du cofinancement dans le cadre de chaque programme opérationnel conjoint.
3. Les apports en nature de l’autorité de gestion commune peuvent, après accord préalable de la Commission, être considérés comme constituant des cofinancements. Ils doivent être dans ce cas explicitement mentionnés dans le document du programme.
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