Art. 1
Dispositions transitoires pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2
En vigueur depuis le 20 août 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 1726/1999 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, l’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
Dispositions transitoires pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2
Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les résultats de l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre se rapportant à l’année civile 2008 conformément à la fois à la NACE Rév. 2 et à la NACE Rév. 1.1, la dernière n’étant obligatoire que pour le tableau A, et seulement au niveau de la section de la NACE Rév. 1.1.»
2)
Les annexes II et III sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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