Art. 5
En vigueur depuis le 20 août 2007
Article 5
Dans le règlement (CE) no 1983/2003, les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» et les termes «Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «Rév. 2» dans la note 22 de bas de page de l’annexe.
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