REGOLAMENTO·n° 973·20 août 2007

Regolamento (UE) 2007/973

RÈGLEMENT (CE) N o 973/2007 DE LA COMMISSION - du 20 août 2007 - modifiant certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques mettant en œuvre la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2

En vigueur depuis le 20 août 2007 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dispositions transitoires pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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