Art. 9
En vigueur depuis le 20 août 2007
Article 9
Dans le règlement (CE) no 430/2005, les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble de l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:973:oj#art-9