Art. 2
Interdictions
En vigueur depuis le 19 sept. 2007
Article 2
Interdictions
La pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée, par les navires battant pavillon de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de Malte et du Portugal, ou immatriculés dans ces pays, est interdite à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent règlement et jusqu’au 31 décembre 2007.
Sont également interdits la détention à bord, le transbordement et le débarquement des captures prélevées sur ce stock par lesdits navires durant cette période.
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