REGOLAMENTO·n° 1073·19 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1073
RÈGLEMENT (CE) N o 1073/2007 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2007 - interdisant la pêche du thon rouge par les navires communautaires dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée
En vigueur depuis le 19 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
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