Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2007
Article premier
Le règlement (CEE) no 316/68 est modifié comme suit:
1)
l'article 1er, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
au premier tiret, «06.03 A» est remplacé par «NC 0603 »;
b)
le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
les feuillages, rameaux et autres parties de plantes, frais, de la position NC 0604 du tarif douanier commun.»;
2)
à l'annexe I, point I, «06.03 A» est remplacé par «NC 0603 »;
3)
à l'annexe II, point I, «06.04 A II» est remplacé par «NC 0604 ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1212:oj#art-1