REGOLAMENTO·n° 1212·17 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1212
RÈGLEMENT (CE) N o 1212/2007 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2007 - modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits de la floriculture, fruits et légumes et produits transformés à base de fruits et légumes
En vigueur depuis le 17 octobre 2007 5 articles 1 version historisée
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