Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article premier
Champ d'application
1. Le présent règlement établit une organisation commune des marchés pour les produits appartenant aux secteurs suivants et détaillés à l'annexe I:
a)
les céréales, partie I de l'annexe I;
b)
le riz, partie II de l'annexe I;
c)
le sucre, partie III de l'annexe I;
d)
les fourrages séchés, partie IV de l'annexe I;
e)
les semences, partie V de l'annexe I;
f)
le houblon, partie VI de l'annexe I;
g)
l'huile d'olive et les olives de table, partie VII de l'annexe I;
h)
le lin et le chanvre, partie VIII de l'annexe I;
i)
les fruits et les légumes, partie IX de l'annexe I;
j)
les fruits et les légumes transformés, partie X de l'annexe I;
k)
les bananes, partie XI de l'annexe I;
l)
le vin, partie XII de l'annexe I;
m)
les plantes vivantes et les produits de la floriculture, partie XIII de l'annexe I (ci-après: «le secteur des plantes vivantes»);
n)
le tabac brut, partie XIV de l'annexe I;
o)
la viande bovine, partie XV de l'annexe I;
p)
le lait et les produits laitiers, partie XVI de l'annexe I;
q)
la viande de porc, partie XVII de l'annexe I;
r)
les viandes ovine et caprine, partie XVIII de l'annexe I;
s)
les œufs, partie XIX de l'annexe I;
t)
la viande de volaille, partie XX de l'annexe I;
u)
autres produits, partie XXI de l'annexe I.
2. En ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés et du vin, seul l'article 195 du présent règlement est applicable.
3. Le présent règlement établit des mesures spécifiques pour les secteurs énumérés ci-après et, le cas échéant, définis à l'annexe II:
a)
l'alcool éthylique d'origine agricole, partie I de l'annexe II (ci-après: «le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole»);
b)
les produits de l'apiculture, partie II de l'annexe II (ci-après: «le secteur de l'apiculture»);
c)
les vers à soie, partie III de l'annexe II.
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