Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 2
Définitions
1. Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions relatives à certains secteurs telles qu'elles sont établies à l'annexe III s'appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«agriculteur»: l'agriculteur tel qu'il est défini dans le règlement (CE) no 1782/2003;
b)
«organisme payeur»: l'organisme ou les organismes désignés par un État membre conformément au règlement (CE) no 1290/2005;
c)
«prix d'intervention»: le prix auquel les produits sont achetés dans le cadre de l'intervention publique.
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