REGOLAMENTO·n° 1234·22 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1234
RÈGLEMENT (CE) N o 1234/2007 DU CONSEIL - du 22 octobre 2007 - portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
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