Art. 19
Riz
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 19
Riz
Pour le riz, le prix d'intervention est égal au prix de référence.
Toutefois, si la qualité des produits offerts à l'organisme payeur diffère de la qualité type définie à l'annexe IV, point A, le prix d'intervention est ajusté par l'application de bonifications ou de réfactions.
En outre, la Commission peut ajuster le prix d'intervention par l'application de bonifications ou de réfactions dans le but d'assurer une orientation variétale de la production.
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