Art. 129
Nomenclature combinée
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 129
Nomenclature combinée
Les règles générales d'interprétation de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (63) (ci-après dénommé «nomenclature combinée») et les règles particulières relatives à son application s'appliquent aux fins du classement tarifaire des produits relevant du présent règlement. La nomenclature tarifaire résultant de l'application du présent règlement, y compris, le cas échéant, les définitions de l'annexe III, est reprise dans le tarif douanier commun.
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