Art. 118
Normes de commercialisation des huiles d'olive et huiles de grignons d'olive
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 118
Normes de commercialisation des huiles d'olive et huiles de grignons d'olive
1. L'utilisation des descriptions et des définitions des huiles d'olive et huiles de grignons d'olive figurant à l'annexe XVI est obligatoire aux fins de la commercialisation des produits concernés dans la Communauté et, dans la mesure où cela est compatible avec la réglementation internationale contraignante, dans les échanges avec les pays tiers.
2. Seules les huiles visées à l'annexe XVI, points 1) a) et 1 b), point 3) et point 6), peuvent faire l'objet d'une commercialisation au détail.
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