Art. 120
Méthode de production de l'alcool éthylique d'origine agricole
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 120
Méthode de production de l'alcool éthylique d'origine agricole
La méthode de production et les caractéristiques de l'alcool éthylique d'origine agricole obtenu à partir d'un produit agricole spécifique repris à l'annexe I du traité peuvent être arrêtées par la Commission.
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