Art. 122
Organisations de producteurs
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 122
Organisations de producteurs
Les États membres reconnaissent les organisations de producteurs qui:
a)
se composent de producteurs d'un des secteurs suivants:
i)
le secteur du houblon;
ii)
le secteur de l'huile d'olive et des olives de table;
iii)
le secteur du ver à soie;
b)
sont constituées à l'initiative des producteurs;
c)
ont un but précis, qui peut consister notamment:
i)
à concentrer l'offre et à commercialiser les produits des producteurs membres;
ii)
à adapter conjointement la production aux exigences du marché et à l'améliorer;
iii)
à promouvoir la rationalisation et la mécanisation de la production.
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