Art. 116
Normes de commercialisation des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 116
Normes de commercialisation des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille
Les produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille sont commercialisés conformément aux dispositions figurant à l'annexe XIV.
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