Art. 106
Mesures éligibles à l'aide
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 106
Mesures éligibles à l'aide
Les mesures qui peuvent être incluses dans le programme apicole sont les suivantes:
a)
assistance technique aux apiculteurs et aux groupements d'apiculteurs;
b)
lutte contre la varroose;
c)
rationalisation de la transhumance;
d)
soutien aux laboratoires d'analyse des caractéristiques physicochimiques du miel;
e)
soutien au repeuplement du cheptel apicole communautaire;
f)
coopération avec des organismes spécialisés en vue de la réalisation de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture.
Les mesures financées par le Feader conformément au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (62) sont exclues du programme apicole.
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