Art. 6
Champ d'application
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 6
Champ d'application
1. Le présent chapitre établit les règles régissant, le cas échéant, les achats réalisés dans le cadre de l'intervention publique et l'octroi d'aides pour le stockage privé en ce qui concerne les secteurs suivants:
a)
céréales;
b)
riz;
c)
sucre;
d)
huile d'olive et olives de table;
e)
viande bovine;
f)
lait et produits laitiers;
g)
viande porcine;
h)
viandes ovine et caprine.
2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a)
«céréales»: les céréales récoltées dans la Communauté;
b)
«lait»: le lait de vache produit dans la Communauté;
c)
«lait écrémé»: le lait écrémé obtenu directement et exclusivement à partir de lait de vache produit dans la Communauté;
d)
«crème»: la crème obtenue directement et exclusivement à partir de lait.
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