Art. 111
Aide destinée aux sériciculteurs
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 111
Aide destinée aux sériciculteurs
1. Une aide est accordée pour les vers à soie relevant du code NC ex 0106 90 00 ainsi que pour les graines de vers à soie relevant du code NC ex 0511 99 85 , élevés dans la Communauté.
2. L'aide est octroyée au sériciculteur pour toutes les boîtes de graines de vers à soie mises en œuvre, à condition que celles-ci contiennent une quantité minimale à déterminer et que l'élevage des vers ait été porté à bonne fin.
3. Le montant de l'aide par boîte de graines de vers à soie mise en œuvre est fixé à 133,26 EUR.
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