Art. 41
Centres d'intervention
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 41
Centres d'intervention
1. La Commission désigne les centres d'intervention dans les secteurs des céréales et du riz et détermine les conditions qui y sont applicables.
En ce qui concerne les produits du secteur des céréales, la Commission désigne des centres d'intervention pour chaque céréale.
2. Lors de l'établissement de la liste des centres d'intervention, la Commission prend notamment en considération les facteurs suivants:
a)
la localisation des centres dans des zones excédentaires pour les produits concernés;
b)
la disponibilité de locaux et d'équipements techniques suffisants;
c)
une situation favorable en ce qui concerne les moyens de transport.
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