Art. 59
Gestion des quotas
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 59
Gestion des quotas
1. La Commission ajuste les quotas fixés à l'annexe VI à la fin du mois de février de la campagne de commercialisation précédente au plus tard pour chacune des campagnes de commercialisation 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011. Ces ajustements résultent de l'application du paragraphe 2 du présent article et de l'article 58 du présent règlement, ainsi que de l'article 3 du règlement (CE) no 320/2006.
2. Compte tenu des résultats de la restructuration prévue par le règlement (CE) no 320/2006, la Commission fixe le 28 février 2010 au plus tard le pourcentage commun nécessaire à la réduction des quotas existants pour le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline par État membre ou région afin d'éviter tout déséquilibre du marché durant les campagnes de commercialisation à compter de 2010/2011.
3. Les États membres ajustent en conséquence le quota attribué à chaque entreprise.
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